Aujourd’hui, l’entreprise doit s’emparer du sujet du sexisme notamment au regard de l’obligation qui lui est fait par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 de se doter d’un référent harcèlement sexuel (ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés).
Un référent harcèlement sexuel doit être également désigné parmi les membres du CSE pour les entreprises de plus de 11 salariés. Si la loi n’est pas très loquace sur les missions du référent CSE qui doit agir en prévention, elle l’est plus pour le référent nommé par la Direction qui est ... chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. »
Les obligations de l'employeur vis-à-vis du harcèlement
En cas de dénonciation ou de suspicion de fait de harcèlement, - au titre de son obligation de prévention -, l'employeur devra justifier d'une double obligation : à la fois de traiter la situation en menant une enquête, mais également d'avoir mené des actions de prévention pour éviter que la situation ne survienne. Ainsi en justifiant de ces actions de prévention, l'employeur passe d'une obligation de sécurité de résultat à une obligation de moyen renforcée.
L’enquête sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail n’est pas simple à mettre en œuvre en interne, surtout si la victime de harcèlement ne dénonce pas elle-même, les agressions qu’elle peut subir, si des peurs ou des craintes sont ressenties ...
Modalités d'intervention
Nous pouvons vous accompagner pour une enquête sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (analyse documentaire, entretiens avec les acteurs directement ou indirectement concernés, rédaction et restitution d’un rapport). Contactez-nous par mail pour obtenir plus de renseignements sur cet accompagnement : cadrage et réalisation de l'enquête
Faire appel à un consultant indépendant, expert en santé au travail, habilité IPRP auprès de la DIRECCTE Ile de France vous garantit :
- une totale indépendance, impartialité et neutralité ;
- une écoute clinique permettant l’émergence des informations ;
- la garantie du respect de la confidentialité ;
- une réaction rapide par notre disponibilité pour mener l'enquête dans les meilleurs délais.
Faire appel à un consultant indépendant, expert en santé au travail, habilité IPRP auprès de la DIRECCTE Ile de France vous garantit :
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Nos compétences et autres domaines d'intervention
